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Entrer en magasin avec son casque .

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Entrer en magasin avec son casque .

Messagede christophedu47 » 27 Aoû 2015 10:33

Bien sûr, avec le casque à la main,ça va de soit !!

Après plusieurs prises de tête avec des agents de surveillances -hôtesses d'accueil de magasins divers et variés ( supermarchés,gsb de bricolage ) , qui voulaient m'obliger à laisser mon casque à l'accueil,j'ai fait quelques recherches,et je suis tombé sur ce blog, qui explique et donne les références des textes et lois concernées .


http://bohwaz.net/p/Que-peut-faire-un-vigile-agent-de-s%C3%A9curit%C3%A9

Je précise que je refuse systématiquement mais poliment de laisser mon casque à l'accueil,mais que je propose avec plaisir d'examiner visuellement l'intérieur de celui-ci lorsque je quitte le magasin .En général, je m'arrange pour laisser ma cagoule et mes gants dans le coffre de selle de ma moto, j'ai la place .Je me promène donc avec mon casque vide .
J'insiste sur le fait de rester cordial en toute circonstance, ce qui n'empêche pas d'être ferme .
Pour le texte qui suit ,remplacez le mot " sac à main "par "casque".

Un magasin peut-il me refuser l'entrée si je porte un sac ?

Non, cela apparenterait à un refus de vente (voir l'article L122-1 du Code de la Consommation), qui doit être justifié par un motif légitime. A priori, porter un sac n'est pas un motif légitime. Cela pourrait aussi s'apparenter à une discrimination (cf. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur apparence physique (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste (...) à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ».

Par contre en application du plan Vigipirate il pourrait vous refuser l'entrée si vous refusez une inspection visuelle de votre sac, mais aucune sanction n'est prévue si vous entrez quand même, alors que le risque juridique est plus fort pour le magasin s'ils emploient la force pour vous empêcher d'entrer.

Un magasin peut-il me forcer à mettre mon sac en consigne à mon entrée du magasin ?

Comme la question précédente, non. Si on vous demande, n'hésitez pas à demander un reçu signé attestant de leur responsabilité en cas de vol ou de dommages, ça a de bonnes chances de vous laisser entrer sans passage à la consigne, en cas de refus, demandez à voir le responsable et qu'il vous indique la législation en vigueur l'autorisant à faire cela, vous pouvez en échange lui indiquer le L122-1 du Code de la Consommation pour refus de vente et les 225-1 et 225-2 du Code Pénal en précisant que ce dernier est puni de 3 ans d'emprisonnement de 45.000 euros d'amende.

Un magasin est-il responsable de mes affaires laissées en consigne à la demande d'un agent de sécurité ?

Oui. Même s'ils disent le contraire.

Puis-je laisser mes affaires en consigne à l'entrée du magasin si je le souhaite ?

Oui, mais libre au magasin d'accepter ou refuser. S'ils acceptent ils en deviennent responsable en cas de vol. Cependant les consignes non surveillées (casiers par exemple) sont interdites par le plan Vigipirate pour des raisons de sécurité.
Pourquoi des mecs élus par nous pour faire ce qu'on veut, au lendemain des élections, font ce qu'ils veulent ?

Coluche .
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede S377 » 27 Aoû 2015 12:27

Très bon sujet ! Il est vrai que ça m'emmerde toujours de laisser mon casque à l'entrée, on ne sait pas comment il sera traité...
Maintenant, difficile de leur refuser malgré tout, car je pense que même en leur citant les textes de lois, ils n'en auront rien à battre, et on n'a pas forcément envie de porter plainte pour ça... :-?
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede chardonneret » 27 Aoû 2015 19:36

S377 a écrit:Très bon sujet ! Il est vrai que ça m'emmerde toujours de laisser mon casque à l'entrée, on ne sait pas comment il sera traité...
Maintenant, difficile de leur refuser malgré tout, car je pense que même en leur citant les textes de lois, ils n'en auront rien à battre, et on n'a pas forcément envie de porter plainte pour ça... :-?

Moi je refuse egalement, je rentre avec tout mon matos, si l'agent de sécurité me demande de le laissé a l'acceuil je dit " Non merci", une seul fois un agent de sécutité, quand je suis rentrer mis sa main sur mon epaule, je lui ai dit que cela pouvais etre considerer comme un agression de sa part, il a eu un peut les foies :teuteul: :teuteul:
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede S377 » 28 Aoû 2015 9:12

chardonneret a écrit:
S377 a écrit:Très bon sujet ! Il est vrai que ça m'emmerde toujours de laisser mon casque à l'entrée, on ne sait pas comment il sera traité...
Maintenant, difficile de leur refuser malgré tout, car je pense que même en leur citant les textes de lois, ils n'en auront rien à battre, et on n'a pas forcément envie de porter plainte pour ça... :-?

Moi je refuse egalement, je rentre avec tout mon matos, si l'agent de sécurité me demande de le laissé a l'acceuil je dit " Non merci", une seul fois un agent de sécutité, quand je suis rentrer mis sa main sur mon epaule, je lui ai dit que cela pouvais etre considerer comme un agression de sa part, il a eu un peut les foies :teuteul: :teuteul:

Ah ah, j'adore :mrgreen:
Je testerai la prochaine fois alors :P
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede Bobby Gibbons » 28 Aoû 2015 18:54

Je suis entièrement d'accord. Et un vigile ne peut jamais fouiller votre sac. Une inspection visuelle, et/ou palpation extérieure, est autorisée dans le cadre de vigipirate. Et seulement ça. C'est pareil pour les casques. En cas de vol, n'importe qui peut procéder à l'interpellation (vous, moi, un vigile, un policer, un gendarme, tout le monde). Mais à aucun moment un vigile ne peut fouiller votre sac/casque. Ca s'apparente à une perquisition, et les cadres légaux sur ce sujet sont très stricts et il n'y a absolument aucune marge d'interprétation.
La seule raison pour laquelle un vigile, un policier/gendarme, etc pourrait mettre la main dans votre sac hors perquisition, ce serait si à l'occasion d'une palpation ou inspection visuelle s'il sentait/voyait un objet dangereux. C'est une mesure de sécurité, et non pas une saisie (au sens strictement juridique du terme).

Ca m'arrive souvent d'argumenter avec des vigiles sur ce point précis (que ce soit pour un casque ou un sac), et les arguments de Christophe sont parfaitement pertinents.
La raison pour laquelle je ne roule plus en Fazer : https://www.youtube.com/watch?v=4Xvc2PNZhP0

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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede christophedu47 » 28 Aoû 2015 19:34

Par contre, dans tous les cas, tout en étant ferme, restez courtois et souriant !!
Pourquoi des mecs élus par nous pour faire ce qu'on veut, au lendemain des élections, font ce qu'ils veulent ?

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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede Bobby Gibbons » 28 Aoû 2015 19:45

Evidemment, on n'est pas des wech-wech !
La raison pour laquelle je ne roule plus en Fazer : https://www.youtube.com/watch?v=4Xvc2PNZhP0

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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede christophedu47 » 28 Aoû 2015 19:52

Bobby Gibbons a écrit:Evidemment, on n'est pas des wech-wech !


1908216_465090790323489_4524667108272138279_n.jpg
:powa
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede Alf » 03 Sep 2015 21:44

Bonjour,
Houlalalala pfiouuuuuuu

Définition légale de la discrimination :
"Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »
.
Alors déjà là direct avec votre casque à la main et vos connaissance en droit vous pouvez allez vous rhabiller, il n'y a absolument aucune discrimination à refuser l'entrée d'un magasin à quelqu'un qui porte un casque à la main.
.
Les p'tits gars vous avez intérêt de vous lever de bonne heure le matin pour vous présenter devant un tribunal pour argumenter votre plainte sur la base de l'article 225-2 qui vous semblerait entre autre faire valoir que l'on vous a refusé un bien ou un service....
Surtout par les temps actuel.
.
Au pire vous n'êtes pas d'accord, vous faîtes le cake et le forcing, résultat blocage direct au sol bien propre (eventuellement), cri, hurlement casque qui vole en travers de l'allée et quand les archers du roy déboulent il y aura 15/20 personnes (que vous ne connaissez pas) pour témoigner que vous avez essayé de forcer le passage
.
Un conseil :
Plutôt que de vouloir interpréter les termes de la discrimination vous feriez mieux de changer de crémerie vous perdriez moins de temps.
Conseil numéro deux :
Quand vous faites vos courses dans le Bronx comme vous semblez le faire, allez y avec un casque qui ne coute pas un rond, avec de la chance vous en récupérerez un meilleur.
Bonne journée
'Le 28/09/15 les amerloques ont trouvé de l'eau sur Mars et font les gros malin comme d'habitude...
Alors qu'en Bretagne on a trouvé de l'eau sur Mars et aussi sur les 11 autres mois de l'année depuis belle lurette et on la ramène pas
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede Alf » 03 Sep 2015 21:56

Bobby Gibbons a écrit:Je suis entièrement d'accord. Et un vigile ne peut jamais fouiller votre sac. Une inspection visuelle, et/ou palpation extérieure, est autorisée dans le cadre de vigipirate. Et seulement ça. C'est pareil pour les casques. En cas de vol, n'importe qui peut procéder à l'interpellation (vous, moi, un vigile, un policer, un gendarme, tout le monde). Mais à aucun moment un vigile ne peut fouiller votre sac/casque. Ca s'apparente à une perquisition, et les cadres légaux sur ce sujet sont très stricts et il n'y a absolument aucune marge d'interprétation.
La seule raison pour laquelle un vigile, un policier/gendarme, etc pourrait mettre la main dans votre sac hors perquisition, ce serait si à l'occasion d'une palpation ou inspection visuelle s'il sentait/voyait un objet dangereux. C'est une mesure de sécurité, et non pas une saisie (au sens strictement juridique du terme).

Ca m'arrive souvent d'argumenter avec des vigiles sur ce point précis (que ce soit pour un casque ou un sac), et les arguments de Christophe sont parfaitement pertinents.

.
.
Bonjour,
Et d'après toi,
Si le "vigile/archer du roy ou pierpoljak" a envie de mettre la main dans ton sac et qu'il connait la loi.... Comment penses tu qu'il procède ?
Et bien il te palpe, il te demande de vider ce qu'il a envie que tu vides sous le prétexte d'un soupçon (ce qui est son droit) et si tu refuse et bien il le fait lui même et tu te tais.
Si tu ne veut pas le faire très tranquillement il te fera poireauter comme il a le droit de le faire jusqu'à ce que les autorités compétente viennent le faire (prevois un peu de temps libre).
Si tu devient bête comme une valise sans poignée et que tu ne veut pas le faire il n'aura aucun mal à justifier un comportement portant à soupçon et justifiant plus tard ce qu'il a fait (c'est à dire te forcer à vider ton sac ou tes poches et par la même occasion si c'est un bon pro t'en mettre une en travers du museau pour lui avoir fait perdre son temps en faisant ton rebelle).
.
Bonne journée
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede Bobby Gibbons » 04 Sep 2015 6:13

Ne crois pas que mon discours soit uniquement théorique, et je maîtrise parfaitement ce sujet. Ce que tu décris n'est pas faux, mais il faut savoir aussi s'imposer pour que ça ne se passe pas comme ça.
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede christophedu47 » 04 Sep 2015 6:40

D'un autre côté, il ne s'agit pas de discrimination, mais de refus de vente,ça n'a rien à voir .
Et dans la boutique où je vais il n'y a pas de casier fermant à clé ,je rentre avec mon casque à la main .Si on me casse les pieds avec ça, je montre la magnifique rayure que l'on m'a faite lorsque j'avais confié la casque à l'accueil d'un magasin ,et dont je m'étais aperçu que trop tard, en disant que la prochaine ferait la demande d'un remboursement du casque .En général, personne n'insiste .
Après, un agent de surveillance zélé peut tenter sa chance,mais il risque de tomber sur un os .Je ne parle pas de violence,mais si il ne connaît pas ses obligations , je vais les lui apprendre .
Un jour, une amie représentante a acheté un article de maquillage dans un supermarché le matin .Elle l'a payé,puis rangé dans son sac à main. En fin d'après-midi, à plus de 100 km de là ,elle entre avec sa fille dans un magasin de la même enseigne pour faire ses emplettes pour le repas du soir .
Au moment de quitter la caisse, le portique a sonné , et le vigile est intervenu .
Il s'est comporté comme la pire ordure qui soit .Il a fouillé le sac à main sur le tapis de caisse,devant tous les clients , et a trouvé l'article de maquillage acheté le matin ailleurs,qui avait fait sonner le portique à la sortie ,mais pas à l'entrée .
Il a pourri la copine comme jamais , l'a traitée de voleuse , devant sa petite fille en larmes .Elle a eu beau se défendre, expliquer que le maquillage ne venait pas de ce magasin,en montrant le ticket de caisse, rien n'y a fait .C'est quand elle a demandé d'appeler les gendarmes que le type s'est calmé,et l'a emmenée dans le bureau du directeur ,où elle a pété un scandale , les menaçant de procès, etc...
Finalement, après contrôle de l'article, ils ont trouvé que sa référence ne correspondait pas à celles de leur magasin .
Pas besoin de vous expliquer la suite, ils en ont pris plein les oreilles, les types ne savaient plus où se mettre .
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede DarkDemon » 08 Sep 2015 11:35

On ne va pas trop dévier du sujet "entrer en magasin avec son casque" afin d'éviter d'entrer dans un débat polémique qui ne répondra plus trop au sujet d'origine ;)
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede Bobby Gibbons » 08 Sep 2015 19:09

Encore aujourd'hui, je suis entré dans un Carrefour avec mon casque. J'ai snobé le vigile quand il m'a dit "M'sieur votre casque!". Je suis entré et il n'a pas couru derrière moi.... J'ai fait mes achats normalement.
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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede christophedu47 » 08 Sep 2015 19:19

Bobby Gibbons a écrit:Encore aujourd'hui, je suis entré dans un Carrefour avec mon casque. J'ai snobé le vigile quand il m'a dit "M'sieur votre casque!". Je suis entré et il n'a pas couru derrière moi.... J'ai fait mes achats normalement.





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Re: Entrer en magasin avec son casque .

Messagede buzz » 24 Sep 2015 10:09

Bobby Gibbons a écrit:Encore aujourd'hui, je suis entré dans un Carrefour avec mon casque. J'ai snobé le vigile quand il m'a dit "M'sieur votre casque!". Je suis entré et il n'a pas couru derrière moi.... J'ai fait mes achats normalement.


pareil, je rentre avec le casque a la main et les boules quies dans les oreilles... je fait semblant de ne pas entendre. s'il me court apres, j'enleve mes bouchons et refuse poliment de deposer mon casque.

dans le pire des cas, tu te poste a l'entrée en demandant a toute les femmes de deposer leur sac a main!
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